Date de mise à jour : Mars 2020.Conditions générales d'utilisation Host-Heberg

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation des services fournis par Host-Heberg.
Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

Les conditions générales d'utilisation décrivent les droits et obligations des clients de Host-Heberg. Les services sont fournis suivant les conditions décrites ci-dessous.

L'association Host-Heberg fournit des services d'hébergement depuis le web aux adresses suivantes :
- host-heberg.com
- manager.host-heberg.com

Host-Heberg assure l'hébergement des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes,

« CGU » désigne les Conditions Générales d'Utilisation ;

« Compte client » désigne le compte qui doit être créé pour accéder aux services fournis par Host-Heberg ;

« Service » désigne tout service fournit par Host-Heberg ;

« Crédit client » désigne un crédit virtuel appartenant au client ;

Article 3 - Conditions d'inscription

Seules les personnes ayant minimum 16 ans (une carte d'identité pourra être demandée) ayant rempli correctement le formulaire d'inscription et déclaré avoir lu et accepté les CGU peuvent devenir titulaires d'un compte client.

L'inscrit, s'engage à fournir une identité et des coordonnées pertinentes. Il s'engage ainsi, à ne pas créer de compte client avec une fausse identité et à les mettre à jour ses informations régulièrement.
Les personnes mineures sont admises seulement si elles ont obtenu préalablement l'autorisation d'un responsable légal.

Host-Heberg se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de suspendre ou détruire tout compte ou service dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement.

De manière générale, Host-Heberg peut à tout moment supprimer ou désactiver tout compte client ou service si le propriétaire ne respecte pas les conditions d'utilisation, ou si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés risquant de parasiter le fonctionnement général de Host-Heberg, le cas échéant, le client sera informé par email.

Article 4 - Accès au services

L'accès aux services fournis par Host-Heberg nécessite d'une connexion à Internet. Aucune demarche administrative ne sera faite par téléphone.

L'authentification à l'espace client nécessite un identifiant et un mot de passe, choisis par le client lors de son inscription.

Le mot de passe est personnel et strictement confidentiel. Le client est seul responsable de l'utilisation de compte client.

D'autre part, le client est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.

Le client s'engage à notifier immédiatement à Host-Heberg toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité.

En cas de problèmes d'authentification, le client devra s'adresser au service client par mail à [email protected] afin de modifier ses identifiants ou de notifier d'un problème technique.

La responsabilité de Host-Heberg ne pourra pas être engagée en cas de survenance d'un événement insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits "faits particuliers", tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle de Host-Heberg.

Article 5 - Informations client

Host-Heberg constitue un fichier comportant des informations sur tout les clients.

La collecte de ces informations a pour but de faciliter la communication entre l'association et le client et permet l'établissement de statistiques.

Lors de la création d'un compte client, le client accepte la constitution de ce fichier et peut, à tout moment demander sa suppression à l'adresse [email protected]

Les données client peuvent être conservées pour une durée de 2 ans.

Host-Heberg doit communiquer les informations nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et, le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, Les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 6 - Contenu/utilisation

Host-Heberg ne peut accepter l'utilisation de sites à caractère pornographique, diffamatoire, contenant des données illicites et l'exploitation de données sous droit d'auteur.

Host-Heberg ne cautionne l'utilisation des services qu'il fournit pour des fins illégales.

Host-Heberg ne pourra être tenu responsable du contenu distribué et transmis.

Le client s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

a. les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.);

b. les lois et réglementations en vigueur du pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue ;

c. ne contiennent ni virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;

Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, le client s'engage à ne pas transmettre de données illicites, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

Il est expressément interdit de faire véhiculer des informations illégales servant à se procurer des logiciels, films, jeux ou tout autre utilitaires interdits.

Fichiers, dossiers, textes, programmes et informations de toutes natures dépendant du Serveur VPS restent sous la seule responsabilité du client qui doit effectuer les sauvegardes par ses propres moyens. En cas de destruction accidentelle, Host-Heberg ne sera en aucun cas tenue de les reconstituer.

Article 7 - Paiement/remboursement

Tout services doit être payé par le biais des moyens de paiement mis à disposition sur l'espace client. Aucun produit n'est soumis à la TVA.

Le client est contraint de payer les services à son actif même s'il n'en fait aucune utilisation.

Des frais de retard de 6% viendront compléter un montant dû s'il n'est pas payé avant la date convenue.

Une facture demeurant impayée Host-heberg procédera à la suspension immédiate du service, au delà de 120h Host-Heberg procèdera à la suppression du service.

Article 8 - Rétractation

Suite à l'achat d'un produit, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Au-delà de 24h le remboursement sera effectué sur l'espace client sous forme de crédit.

Lors de l'ajout d'une somme au compte client sous forme de crédit client (hors remboursement d'un service), le client peut être remboursé sur son compte PayPal ou sa carte de crédit seulement durant les 24h suivant l'ajout du crédit client.

Le client peut demander un remboursement par PayPal ou carte de crédit seulement si la demande d'annulation date de moins 24h après la confirmation du service.

Les frais de facturation par carte de crédit ou PayPal ne sont pas remboursés.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Aucun litige ne sera cautionné. Les services du client responsable du litige seront directement suspendus et le client pourra être chargé de payer les éventuels frais d'administrations engendrés par son litige.

Le client dispose d'une durée de 5 jours pour mettre fin à la procédure de litige, une fois ce délai écoulé, Host-Heberg se réserve le droit de supprimer définitivement le(s) service(s) concerné(s) par le litige.

Article 10 - Abus

En cas d'abus par le client sous forme d'attaque DDOS ou tentative d'intrusion, le client est immédiatement prévenu.

Si le client abuse à nouveau du service qui lui est fourni, Host-Heberg se réserve le droit de stopper le service pour une durée de 24h.