Date de mise à jour : 10 Décembre 2019.Conditions générales d'utilisation Host-Heberg

Article 1 - Objet

L'association Host-Heberg fournit des services d'hébergement depuis le web à l'adresse host-heberg.com et manager.host-heberg.com.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation des services fournis par Host-Heberg.
Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

Les CGU décrivent les droits et obligations des clients de Host-Heberg possédant un compte client. Les services sont fournis suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous.

Host-Heberg assure l'hébergement des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes.

En cliquant sur le bouton « S'inscrire avec Facebook » ou « S'inscrire avec Google », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes,

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;

« Compte client » désigne le compte qui doit être créé pour accéder aux services fournis par Host-Heberg ;

« Service » désigne tous service fournit par Host-Heberg ;

Article 3 - Conditions d'inscription

Seules les personnes ayant 16 ans (une carte d'identité pourra être demandé) ou majeur ayant rempli correctement le formulaire d'inscription et ayant déclaré avoir lu et accepté les CGU peuvent devenir titulaires d'un compte client.

L'inscrit, s'engage à fournir une identité et des coordonnées pertinentes. Il s'engage ainsi, à ne pas créer de compte client avec une fausse identité et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.
Les mineurs sont admis seulement s'ils ont obtenu préalablement l'autorisation d'un responsable légal.

Host-Heberg se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de suspendre ou détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement.

De manière générale, Host-Heberg peut à tout moment supprimer ou désactiver tout compte client s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation, ou si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés risquant de parasiter le fonctionnement général de Host-Heberg, le cas échéant, le client sera informé par email.

Article 4 - Accès au services

L'accès aux services fournis par Host-Heberg nécessite d'une connexion à Internet. Aucune demarche administrative ne sera faite par téléphone.

L'authentification à l'espace client nécessite un identifiant et un mot de passe choisi par le client lors de son inscription.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

D'autre part, le client est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.

Le client s'engage à notifier immédiatement à Host-Heberg toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité.

En cas de problèmes d'authentification, le client devra s'adresser au service client pars mail à [email protected] afin de modifier ses identifiants ou de notifier d'un problème technique.

La responsabilité de Host-Heberg ne pourra pas être engagée en cas de survenance d'un événement insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits "faits particuliers", tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle de Host-Heberg.

Article 5 - Informations client

Host-Heberg constitue un fichier comportant des informations sur tous les clients.

La collecte de ces informations a pour but de faciliter la communication entre l'association et le client et l'établissement de statistiques.

Lors de la création d'un compte client, le client accepte la constitution de ce fichier et peut, à tout moment demander sa suppression.

Host-Heberg doit communiquer les informations nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et, le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, Les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Le client devra procéder à une vérification de sa fiche client depuis son interface.

Article 6 - Contenu/utilisation

Host-Heberg ne peut accepter l'utilisation de sites à caractère pornographique, diffamatoire, contenant des données illicites et l'exploitation de données sous droit d'auteur.

Host-Heberg ne cautionne l'utilisation des services qu'il fournit pour des fins illégales.

Host-Heberg ne pourra être tenu responsable du contenu distribué et transmis.

Le client s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

a. les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.);

b. les lois et réglementations en vigueur du pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue ;

c. ne contiennent ni virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;

Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, le client s'engage à ne pas transmettre de données illicites, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

Il est expressément interdit de faire véhiculer des informations illégales servant à se procurer des logiciels, films, jeux ou tout autre utilitaires interdits.

Fichiers, dossiers, textes, programmes et informations de toutes natures dépendant du Serveur VPS restent sous la seule responsabilité du client qui doit effectuer les sauvegardes par ses propres moyens. En cas de destruction accidentelle, Host-Heberg ne sera en aucun cas tenue de les reconstituer.

Article 7 - Paiement/remboursement

Tout services doit être payé par le biais des moyens de paiement mis à disposition sur l'espace client. Tous les produits ne sont pas soumis à la TVA.

Le client est contraint de payer les services à son actif même s'il n'en fait aucune utilisation.

Des frais de retard de 6% viendront compléter un montant dû s'il n'est pas payé avant la date convenue.

Une facture demeurant impayée Host-heberg procédera à la suspension immédiate du service, au delà de 120h Host-Heberg procèdera à la suppression du service.

Article 8 - Rétractation

Après l'achat d'un produit le client dispose de 14 jours pour se retracter. Dès lors que les 14 jours sont passés, le client ne pourra en aucun cas être remboursé.

Si le client effectue le paiement par Paypal il sera remboursé sans les frais Paypal. Au-delà de 24h Le remboursement sera effectué sur l'espace client sous forme de crédit.

Le client peut demander un remboursement par Paypal ou Carte de crédit que si la demande d'annulation date de moins 24h aprés la confirmation du service.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Aucun litige ne sera cautionné. Les services du client responsable du litige seront directement suspendus et le client pourra être chargé de payer les éventuels frais d'administrations engendrés par son litige.